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Conditions Générales de Vente

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

1 – SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES

Les caractéristiques et spécifications techniques des produits sont celles présentées dans les catalogues et sur www.polemil.net en cours de validité. Toutefois, nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment et dans ce cas nous en informons le client lors de la commande.

2 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Notre société conserve l'entière propriété du matériel livré jusqu'à encaissement effectif et intégral du prix facturé. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que le matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Nonobstant toute clause contraire, en cas de non-respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement. Sarl Polémil sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.

3 – PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Nos prix sont exprimés eu euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation éventuelle aux frais de port et d'emballage. Les commandes livrées hors de France métropolitaine peuvent faire l'objet de taxes et droits de douane qui restent à la charge du client.

Les commandes supérieures à 55 euros TTC sont livrés sans supplément de frais de port et d'emballage.

Les commandes inférieures à 55 euros TTC suivent le barème de frais de port et d'emballage suivant :

  • France : 4.90 euros
  • Europe et Dom-Tom : 19.90 euros

Les commandes supérieures à 89 euros livrées dans la zone Europe et Dom Tom ont un forfait fixe de 15 euros de frais de port et d'emballage. Nos prix sont garantis pendant la période de validité de chacun de nos catalogues et documents ou de celle indiquée sur chaque offre promotionnelle à durée limitée. Les prix de vente des produits sur notre site Internet sont ceux indiqués au moment de l'enregistrement de la commande. Sauf conventions particulières, nos factures sont payables à la commande, date de la facture, sans remise ni escompte, par chèque, virement ou carte bancaire. Les paiements par mandat administratif sont également acceptés. Le non paiement de tout ou partie de la dette à l'échéance, entraîne de plein droit l'exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la possibilité de surseoir à l'exécution de nouveaux ordres. Conformément à la loi du 15 mai 2001, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal hors taxes, toutes taxes en sus, seront exigibles sans qu'un rappel ne soit nécessaire. En outre, et à titre de clause pénale, en cas de retard de paiement de plus de 30 jours à compter de la date mentionnée sur la facture, il sera facturé, en sus, une pénalité de 25% des montants impayés (avec un minimum de 30 euros), et ce, sans mise en demeure préalable et sans préjudice des intérêts légaux et dépens en cas d'action judiciaire.

4 – PRODUITS

Les articles vendus sont conformes aux normes françaises et CE. En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'une utilisation non conforme à ces normes.

5 – GARANTIES

Outre la garantie légale contre les vices cachés résultant des articles 1641 et suivants du Code Civil, les produits vendus bénéficient d'une garantie conventionnelle d'une durée minimum d'un an qui couvre la réparation du matériel concerné ou son remplacement par un matériel avec des fonctionnalités au moins équivalentes. La facture tient lieu de bon de garantie. Certains produits bénéficient d'une garantie spécifique ou supérieure à un an mentionnée dans les catalogues et sur www.polemil.net. Sauf mention particulière, les frais d'emballage et de transport quant au retour et à réexpédition du matériel sont à la charge du client. La garantie conventionnelle est exclue dans les hypothèses suivantes : matériel assorti d'une date limitée d'utilisation / de consommation ; utilisation anormale ou non conforme du matériel au regard des spécifications qui lui sont propres ou négligence de l'acheteur dans le stockage/entretien du matériel, usure normale du matériel, transformation du matériel ou incompatibilité avec d'autres matériels.

6 – RÉCLAMATION – RETOURS

Toute réclamation doit être formulée auprès de nos services, dans un délai de 15 jours à compter du jour de réception de votre commande. 
Vous avez 15 jours pour nous retourner l'article concerné qui ne vous convient pas à compter du lendemain de la réception de vos produits. Pour les articles sous garantie vous disposez du délai de garantie prévu pour cet article à compter de la date de facturation.

Comment faire ?

1/Vous souhaitez échanger un article ou faire fonctionner la garantie ? Rien de plus simple !

Contactez nous par mail : contact@polemil.com ou par téléphone au 02 41 51 08 96 et demandez votre bon Colissimo gratuit.

Les articles doivent être retournés dans l'état NEUF, avec les étiquettes, l'emballage d'origine.
Les chaussures doivent être retournées avec un sur-emballage.
Polemil se réserve le droit de refuser un retour qui ne satisferait pas à ces conditions.

Les retours DOM TOM sont à la charge du client.

Votre commande a été traitée avec une facture dématérialisée retrouver votre numéro de commande sur votre compte. Retournez nous l'article en mentionnant la nouvelle pointure ou taille souhaitée par exemple ainsi que votre numéro de commande ou de facture. Votre échange sera traité comme une commande normale du jour et réexpédié à nos frais.

2/ Vous souhaitez faire une demande de remboursement:

Le retour de la marchandise est à votre charge.
Si le retour a été éffectué avec un bon de retour Polemil, il vous sera déduit 6.90 euros de votre remboursement.
Les demandes de remboursement ou d'avoir sont traitées dans les 15 jours ouvrés suivant la réception de votre commande. Les avoirs sont valables pour toute commande passée sur le site polemil.net. Par sécurité les remboursements s'effectuent sous le même mode que celui de la commande ( un commande réglée par carte bancaire sera remboursée sur la carte ayant servie au règlement de la commande).

7 – EXÉCUTION DES COMMANDES

Les commandes sont exécutées dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock sur un article, il peut être remplacé par un article présentant les mêmes caractéristiques techniques. L'article de remplacement bénéficiera des conditions de prix et de garantie prévus pour l'article d'origine. Notre société s'engage à livrer tout produit commandé. En cas de dépassement de délais, le client aura seulement la possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages et intérêts.

8 – CONTESTATIONS

Tout litige sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de commerce d'Angers.

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